Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 22324 posée par M. Christian Gaudin

    Agréments accordés aux entreprises spécialisées dans la production de bioéthanol à partir d'alcools viniques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07029 posée par M. André Lardeux

    Prise en charge d'une partie des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0182C posée par M. Daniel Raoul

    Les problèmes énergétiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22055 posée par M. Christophe Béchu

    Pollution pétrolière dans le delta du Niger

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00220 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Avenir de la filière photovoltaïque en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00685 posée par M. Daniel Raoul

    Avenir du groupe permanent de sécurité électrique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01837 posée par Mme Catherine Deroche

    Nouvelle procédure d'attribution des aides du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02231 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation des distributeurs d'essence

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03877 posée par M. Daniel Raoul

    Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04095 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Inégalités géographiques dans l'accès à la tarification spéciale solidarité gaz

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible