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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1241G posée par M. Emmanuel Capus
Continuité des activités indispensables au pays pendant la période de crise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22446 posée par M. Christophe Béchu
Inquiétudes des responsables des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13497 posée par Mme Corinne Bouchoux
Changements de réglementations en matière de financement des bilans de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14959 posée par M. Daniel Raoul
Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul
Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence