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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16971 posée par M. Christian Gaudin
Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26298 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de la prime pour épuration par l'agence de l'eau Loire Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03117 posée par M. Christian Gaudin
Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Christian Gaudin
Utilisation de l'insecticide Cruiser
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10096 posée par M. Christian Gaudin
Conséquences de la révision de la directive européenne ETS sur l'avenir de l'industrie de la terre cuite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence