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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 09921 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Pierre-Alain Roiron
Conditions du transfert par l'État de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac
Directive européenne sur les emballages
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir
Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0452G posée par M. Emmanuel Capus
Lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Bruno Belin
Sites Seveso
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2163G posée par M. Joël Bigot
Enfouissement des déchets toxiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot
Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20610 posée par Mme Catherine Deroche
Contestation de l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie dans la réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1587G posée par M. Joël Bigot
Convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence