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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Noël Guérini
Résorption des bidonvilles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Christian Gaudin
Délai de préavis pour les locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence