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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 13760 posée par M. André Lardeux

   Difficultés du secteur de la meunerie taxée sur les farines au titre du BAPSA

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   16/09/2004

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2. Question n° 26400 posée par M. Christian Gaudin

   Utilisations des produits phytosanitaires dans les vergers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/03/2007

   Pertinence

3. Question n° 1544S posée par Mme Catherine Deroche

   Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   22/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   27/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 12089 posée par Mme Catherine Deroche

   Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens

   Réponse du Ministère des outre-mer

   19/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir

   Application de la loi du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/02/2021

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