Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 17580 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur la consommation de tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19647 posée par M. Daniel Raoul

    Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22226 posée par M. Christian Gaudin

    Application de l'article 10 de la loi de finances 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26776 posée par M. Christian Gaudin

    Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04350 posée par M. Daniel Raoul

    Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06855 posée par M. Christian Gaudin

    Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07193 posée par M. André Lardeux

    Réglementation relative au recours par les comités d'entreprise à un expert-comptable

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12950 posée par M. André Lardeux

    Achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14171 posée par M. André Lardeux

    L'application du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible