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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19417 posée par M. Daniel Raoul
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 22488 posée par M. Daniel Raoul
Impact de l'ordonnance n° 2005-1529 sur les organismes conventionnés chargés de la gestion des prestations maladie des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Daniel Raoul
Création de structures spécialisées pour les personnes atteintes de sclérose en plaques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Daniel Raoul
Diminution des crédits aux associations de planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08639 posée par M. Daniel Raoul
Acceptation par les communes des chèques emploi service universel en règlement de la garderie périscolaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12261 posée par M. Daniel Raoul
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul
Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14959 posée par M. Daniel Raoul
Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence