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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 25816 posée par M. André Lardeux

   Situation des associations gérant des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 0548S posée par M. Yann Gaillard

   Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   07/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 10518 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Restriction par l'administration fiscale du champ des exonérations à la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon

   Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 0175G posée par M. Jean Huchon

   Taxe parafiscale sur les huiles de base

   Réponse du ministère : Consommation

   17/11/1989

   Pertinence