Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 26451 posée par M. Auguste Chupin

Entreprises artisanales ou commerciales: difficultés de trésorerie dues à la maladie du chef d'entreprise

Réponse du ministère : Budget

24/05/1978
Pertinence
Question n° 26580 posée par M. Auguste Chupin

Prêts agricoles

Réponse du ministère : Économie

03/06/1978
Pertinence
Question n° 30803 posée par M. Jean Sauvage

Centre régional des pensions du Trésor: transfert éventuel à Nantes

Réponse du ministère : Budget

28/06/1979
Pertinence
Question n° 33118 posée par M. Jean Sauvage

Professions libérales: facilités d'installation

Réponse du ministère : Budget

28/02/1980
Pertinence
Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

Réponse du ministère : Budget

16/07/1980
Pertinence
Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage

Revenus des agriculteurs

Réponse du ministère : Premier ministre

20/08/1980
Pertinence
Question n° 00478 posée par M. Auguste Chupin

Maine-et-Loire: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

06/11/1980
Pertinence
Question n° 00822 posée par M. Auguste Chupin

Retraites de l'IRCANTEC: revalorisation

Réponse du ministère : Budget

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00568 posée par M. Jean Sauvage

Charges sociales pour employés de maison: déductibilité

Réponse du ministère : Budget

09/07/1981
Pertinence
Question n° 02688 posée par M. Auguste Chupin

Mutations agricoles: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

06/11/1981
Pertinence