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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage

   Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 28604 posée par M. Jean Sauvage

   Construction de bureaux: bilan d'études

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/01/1979

   Pertinence

3. Question n° 29164 posée par M. Auguste Chupin

   Pays de l'ouest: prix de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   15/02/1979

   Pertinence

4. Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage

   Revenus des agriculteurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/08/1980

   Pertinence

5. Question n° 01455 posée par M. Jean Sauvage

   Délégué du gouvernement auprès des entreprises nationalisables

   Réponse du ministère : Secteur public

   20/08/1981

   Pertinence

6. Question n° 03967 posée par M. Auguste Chupin

   Commission du bilan: valeur des conclusions du rapport

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/01/1982

   Pertinence

7. Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage

   Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail

   Réponse du ministère : Famille

   27/10/1982

   Pertinence

8. Question n° 11154 posée par M. Auguste Chupin

   Cartes de crédit

   Réponse du ministère : Économie

   14/04/1983

   Pertinence

9. Question n° 13241 posée par M. Auguste Chupin

   EDF: contenu d'un message publicitaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/09/1983

   Pertinence

10. Question n° 19517 posée par M. Auguste Chupin

    Critères utilisés pour l'établissement de la liste des candidats au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    27/09/1984

    Pertinence