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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0175G posée par M. Jean Huchon
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge
Hausses d'impôts
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence