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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12843 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention et réparation des accidents du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence