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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché

   Malaise des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché

   Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

   Revalorisation des indemnités des élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 04516 posée par M. François Bonhomme

   Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme

   Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme

   Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 04286 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Statut de l'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

    Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la justice

    15/03/2018

    Pertinence