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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 17274 posée par M. Emmanuel Hamel
Liste des textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00045 posée par M. Marcel Daunay
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01034 posée par M. André Fosset
Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07438 posée par M. René Trégouët
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Jacques Berard
Pensions de retraite des conseillers généraux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24486 posée par Mme Patricia Schillinger
Exercice du mandat de maire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence