Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

    Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

    Cotisations des élus locaux retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07974 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du nombre de démissions de maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

    Sénat et représentation des collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier

    Retenues sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du nombre de démissions de maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0445S posée par M. Alain Fouché

    Malaise des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

    Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir menacé de la démocratie locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne