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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 07053 posée par M. Michel Moreigne
Statut des maires des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05892 posée par M. Georges Berchet
Dotation particulière pour la formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05009 posée par M. André Pourny
Conseil d'administration des SDIS : attribution d'une indemnité de fonction
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Philippe Arnaud
Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Gilbert Chabroux
Plafonnement des dépenses liées au fonctionnement des groupes d'élus dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Ambroise Dupont
Indemnités des membres du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02335 posée par M. Pierre Hérisson
Statut des enseignants des établissements privés sous contrat d'association exerçant un mandat électif
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21364 posée par M. José Balarello
Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle
Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence