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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey

   Non-paiement des absences pour mandat électif

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 09876 posée par M. Jean Louis Masson

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 09736 posée par Mme Christine Herzog

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 09404 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Déroulement de carrière en cas de détachement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   31/01/2013

   Pertinence