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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05648 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Jean Louis Masson
Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de préséance lors d'une manifestation locale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Gérard César
Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence