Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00981 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de préséance lors d'une manifestation locale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24173 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence