Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin

    Régime de retraite supplémentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04628 posée par M. Jérôme Bascher

    Extension du régime de retraite facultatif par rente à certains mandats locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat

    Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03017 posée par Mme Frédérique Puissat

    Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02326 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01221 posée par M. Mathieu Darnaud

    Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00100 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12473 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible