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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10089 posée par M. Louis Souvet

   Modalités de désignation des membres des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/02/1995

   Pertinence

2. Question n° 07981 posée par M. Daniel Percheron

   Organismes agréés pour dispenser une formation aux élus locaux dans le Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   06/10/1994

   Pertinence

3. Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   04/08/1994

   Pertinence

4. Question n° 03209 posée par M. Paul Caron

   Remboursement par les maires des arrérages versés par l'IRCANTEC

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/10/1993

   Pertinence

5. Question n° 01849 posée par M. Aubert Garcia

   Vote des indemnités des maires sous forme de forfait annuel

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot

   Statut de l'élu local

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Régime de retraite des élus locaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 01247 posée par M. Philippe Marini

   Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 01166 posée par M. Michel Souplet

   Régime de retraite par capitalisation destiné aux élus locaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/05/1993

   Pertinence