Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 17494 posée par Mme Dominique Vérien

    Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller

    Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10974 posée par M. Alain Journet

    Elus locaux en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04798 posée par M. Gilbert Barbier

    Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy

    Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12296 posée par M. Paul Raoult

    Formation des élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10977 posée par M. Michel Sergent

    Application de la loi relative à la formation des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00979 posée par M. Marcel Vidal

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible