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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 21936 posée par M. François Marc
Revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09404 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Déroulement de carrière en cas de détachement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau
Montant des retraites perçues par les élus des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12785 posée par M. Jean Louis Masson
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du système de retraite des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence