Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

589 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

529 questions

  1. Question n° 15256 posée par M. Georges Berchet

    Mandats locaux et incompatibilités professionnelles des agents des administrations financières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20912 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Attribution de la Médaille d'honneur départementale et communale aux parlementaires exerçant ou ayant exercé un mandat local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse

    Application de la législation relative au cumul des mandats électifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05056 posée par M. Philippe Madrelle

    Choix de la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06532 posée par M. Claude Huriet

    Organisation du protocole dans les cérémonies officielles : nécessité de prendre en compte les modifications induites par la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06676 posée par M. André Meric

    Difficultés des maires salariés

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06934 posée par M. André Delelis

    Petites et moyennes communes : difficultés de l'exercice du mandat municipal

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07105 posée par M. Roland Courteau

    Difficultés des maires salariés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07448 posée par M. Roland Courteau

    Petites et moyennes communes : indemnisation pour la formation des maires et adjoints

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible