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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet
Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Mathieu Darnaud
Rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 12835 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne
Composition des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11745 posée par M. Yves Détraigne
Composition des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence