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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0070C posée par M. Yannick Vaugrenard
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu
Réduction du délai de paiement dans les administrations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence