Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 08754 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Politique judiciaire de la ville, notamment en Ile-de-France

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2003
Pertinence
Question n° 08762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Difficultés pour les associations d'accéder à un recours effectif à la justice

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2003
Pertinence
Question n° 06804 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Indemnisation des employés de commissaires-priseurs licenciés

Réponse du Ministère de la justice

03/04/2003
Pertinence
Question n° 06508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application des propositions élaborées à l'occasion de la convention nationale des avocats

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2003
Pertinence
Question n° 05488 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Difficultés pour les associations d'accéder à un recours effectif à la justice

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2003
Pertinence
Question n° 36897 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Dépôt d'un projet de loi sur la réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

29/11/2001
Pertinence
Question n° 36325 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Insuffisance du nombre de conseillers et d'assistants sociaux du service pénitentiaire du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Justice

08/11/2001
Pertinence
Question n° 35565 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Droits de représentation attribués aux concubins

Réponse du ministère : Justice

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35568 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Huissiers de justice

Réponse du ministère : Justice

11/10/2001
Pertinence
Question n° 34126 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Initiatives tendant à une abolition de la peine de mort dans le monde

Réponse du ministère : Justice

28/06/2001
Pertinence