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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0221S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   15/11/2012

   Pertinence

2. Question n° 0538S posée par M. Hervé Marseille

   Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   01/08/2013

   Pertinence

3. Question n° 0685S posée par M. Henri Tandonnet

   Situation du groupe pharmaceutique BMS-Upsa

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/01/2014

   Pertinence

4. Question n° 1050S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   26/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1062S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficulté d'accès à la médecine générale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   05/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 1159S posée par M. Hervé Maurey

   Bilan du pacte santé territoire et évolution de la démographie médicale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   04/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 1190S posée par Mme Françoise Férat

   Fermeture du site de collecte de sang d'Épernay

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 1265S posée par M. Loïc Hervé

   Devenir de la clinique de Cluses

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1294S posée par M. Olivier Cigolotti

   Médicament dépakine et malformations

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 1456S posée par Mme Annick Billon

    Démographie médicale des cardiologues en Vendée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    02/06/2016

    Pertinence