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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
257 questions
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Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0313G posée par Mme Laurence Rossignol
Déclarations du Président de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1978G posée par M. Victorin Lurel
Vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1068G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Jean-François Rapin
Retraites complémentaires des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0270G posée par Mme Catherine Deroche
Médecine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00266 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépistage précoce du cancer du sein
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0010S posée par Mme Laurence Cohen
Application de la décision n° 397151 du Conseil d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence