Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

Question n° 16650 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Pacte civil de solidarité à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17711 posée par M. Roger Madec

Contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Certificats de nationalité française des Français hors de France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19724 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du peuple sahraoui

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

Situation du peuple sahraoui

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry

Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21309 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du peuple sahraoui

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/01/2006
Pertinence