Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 26165 posée par M. Charles Allies

Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation

Réponse du ministère : Budget

28/04/1978
Pertinence
Question n° 30637 posée par M. Francis Palmero

Anciens fonctionnaires à l'étranger: calcul de la retraite

Réponse du ministère : Budget

21/06/1979
Pertinence
Question n° 31553 posée par M. André Meric

Agents de l'ex-manutention marocaine: retraites

Réponse du ministère : Budget

12/10/1979
Pertinence
Question n° 32541 posée par M. Jean Colin

Anciens agents des sociétés concessionnaires du Maroc et de Tunisie: calcul de la retraite

Réponse du ministère : Budget

16/01/1980
Pertinence
Question n° 05946 posée par M. Marc Lauriol

Fonctionnaires rapatriés anciens combattants : statistiques

Réponse du ministère : Solidarité

03/08/1989
Pertinence
Question n° 23690 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Attributions de l'Office national des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

26/11/1992
Pertinence
Question n° 06486 posée par M. Louis Souvet

Proposition de la Caisse nationale mutualiste

Réponse du ministère : Budget

02/06/1994
Pertinence
Question n° 06539 posée par M. Jean Pourchet

Déduction du revenu par les anciens combattants d'Algérie des cotisations versées à une mutuelle

Réponse du ministère : Budget

09/06/1994
Pertinence
Question n° 18534 posée par M. René Rouquet

Reconstructions de carrière des fonctionnaires rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

Réponse du ministère : Budget

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18741 posée par M. Fernand Tardy

Reconstruction de carrière des fonctionnaires rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

Réponse du ministère : Budget

14/11/1996
Pertinence