Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 29361 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des agriculteurs français du Maroc

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34668 posée par M. Jean Colin

    Tunisie, Maroc et Algérie: retour des fonds des rapatriés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24780 posée par M. Noël Berrier

    Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25571 posée par M. Pierre Lacour

    Campagne double aux anciens combattants du Sud-Maroc: abrogation du décret

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25691 posée par M. Michel Crucis

    Bénéfice de la campagne double pour les militaires ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats du Maroc et de Tunisie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25742 posée par M. André Meric

    Anciens militaires du Sud-marocain: abrogation des décrets relatifs au droit de campagne double

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25845 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Anciens combattants du Sud-marocain: bénéficiaires de la campagne double

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00548 posée par M. Paul Malassagne

    Soutien de la marine marchande

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08779 posée par M. André Meric

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00069 posée par M. Charles de Cuttoli

    Non-respect de l'engagement de maintenir en poste les ex-chérifiens jusqu'à l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible