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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 34668 posée par M. Jean Colin
Tunisie, Maroc et Algérie: retour des fonds des rapatriés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24780 posée par M. Noël Berrier
Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25742 posée par M. André Meric
Anciens militaires du Sud-marocain: abrogation des décrets relatifs au droit de campagne double
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Fernand Lefort
Bilan des forces mobilisées en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00564 posée par M. Maurice Arreckx
Indemnisation des rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Indemnisation des Français d'Algérie dépossédés de leurs biens depuis 1970
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03931 posée par M. Michel Doublet
Retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Roger Rigaudière
Commémoration du cessez-le-feu du 19 mars 1962 en Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19207 posée par M. Xavier de Villepin
Relations entre l'Algérie et le Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24905 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre algérien de l'économie et des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence