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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Edgar Tailhades
Indemnisation des agriculteurs français du Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01846 posée par M. Pierre Croze
Maroc: indemnisation des Français expropriés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Indemnisation des Français d'Algérie dépossédés de leurs biens depuis 1970
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17052 posée par M. Philippe Madrelle
Militaires du contingent
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence