Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1179 questions

  1. Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

    Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26149 posée par M. Francis Palmero

    Rapatriés du Maroc: prise en charge par un régime complémentaire de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26165 posée par M. Charles Allies

    Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26887 posée par M. Francis Palmero

    Français vivant au Maroc: transfert de fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27577 posée par M. Tony Larue

    Personnes ayant travaillé au Maroc: validation gratuite de certaines périodes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27986 posée par M. Joseph Raybaud

    Contentieux des rapatriés: situation des anciens fonctionnaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 29361 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des agriculteurs français du Maroc

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29902 posée par M. Charles de Cuttoli

    Maroc: situation de certains enseignants français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30032 posée par M. Charles de Cuttoli

    Mission culturelle française au Maroc: situation de certains personnels

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30420 posée par M. Pierre Croze

    Situation des anciens agents français de l'ex-paysannat du Maroc

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible