Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

204 questions

Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13160 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime juridique coutumier des usoirs

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10082 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime juridique coutumier des usoirs

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

10/09/2009
Pertinence
Question n° 08922 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

28/05/2009
Pertinence
Question n° 08715 posée par M. Jean Louis Masson

Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

23/04/2009
Pertinence
Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation des battues aux sangliers

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

02/04/2009
Pertinence