Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 26050 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25850 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25513 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien du numéro d'inscription sur les cartes d'électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25514 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalité d'établissement des procurations pour les électeurs empêchés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25334 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives considérés comme un apport personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25369 posée par M. Jean Louis Masson

    Éditorial du maire avant les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25208 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25063 posée par M. Jean Louis Masson

    Politisation de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des collectivités locales avant l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24899 posée par M. Jean Louis Masson

    Base des chiffres de population pour les élections municipales et sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible