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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24665 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice concernant un élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence