Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02419 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01549 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01489 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01140 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion de communes et postes vacants

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 00462 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence