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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14355 posée par M. Jean Besson
Fondement juridique de l'assujettissement à la TVA des parcs aquatiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux associations à déduire des contributions parafiscales autres que l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13576 posée par M. Jean Louis Masson
Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation des bases cadastrales au niveau d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson
Immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson
Condition de résidence fiscale de deux années consécutives pour l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence