Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04111 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteurs d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02787 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne