Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

482 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

472 questions

  1. Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

    Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des membres de syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'une voie publique routière

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06746 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de louage de choses

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible