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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15921 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson
Nuance politique et fichier des élus et des candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12074 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10819 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12780 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de démissions dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11124 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de démissions dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications des modes de scrutin pour les élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence