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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22276 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17433 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence