Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouate de cellulose

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03819 posée par M. Jean Louis Masson

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouate de cellulose

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson

    Commande publique et information des entreprises non retenues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

    Référent territorial des sociétés de réseaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en responsabilité en cas de nuisances olfactives

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible