Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03148 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

Contractuels de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 00487 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et procédure de licenciement

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00108 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une desserte par transports collectifs avant toute création d'une nouvelle zone d'activités

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28/06/2007
Pertinence