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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 01400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01613 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation et entretien des panneaux d'agglomération situés sur les routes départementales à l'entrée des communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Anticipation de l'application de la réglementation dans le cadre d'un projet de salle polyvalente
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03119 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des actes correspondant au transfert de voies
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03698 posée par M. Jean Louis Masson
Révision simplifiée et modification d'un PLU
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03981 posée par M. Jean Louis Masson
Signalisation des informations d'intérêt local
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Jean Louis Masson
Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence