Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17362 posée par M. Jean Louis Masson

Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16596 posée par M. Jean Louis Masson

Frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson

Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16159 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des consommateurs dans le cadre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

25/11/2010
Pertinence
Question n° 08157 posée par M. Paul Masson

Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence