Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1420 questions

  1. Question n° 00194 posée par M. Henri Goetschy

    Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08157 posée par M. Paul Masson

    Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08214 posée par M. Paul Masson

    Intégration des personnels de direction des établissements secondaires dans leur nouveau statut

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0039S posée par M. Paul Masson

    Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0008E posée par M. Paul Masson

    Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0155S posée par M. Paul Masson

    Installation d'un peloton spécial d'intervention de la gendarmerie à Pithiviers (Loiret)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00554 posée par M. Paul Masson

    Système d'information Schengen : données nominatives relatives à l'Italie, à l'Autriche et à la Grèce

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02179 posée par M. Paul Masson

    Respect des conditions préalables à l'adhésion de la République d'Autriche et de la République hellénique aux accords de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11891 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe sur la carte grise pour les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12116 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible